Etude de droit comparé de la responsabilité civile, réalisée à partir de rapports nationaux et permettant de comprendre comment les différents Etats ont transposé la directive européenne en matière de responsabilité du fait des produits défectueux. ©Electre 2025
Cet ouvrage reproduit l'essentiel des travaux d'un séminaire organisé sous l'égide du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA) qui s'est tenu à Saint-Jacques-de-Compostelle les 31 mai et 1er juin 2012 sur «La responsabilité du fait des produits défectueux». Ce séminaire est le premier d'une série consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation.
Conformément à sa mission, le GRERCA, qui réunit différents centres de recherche français et étrangers, a entrepris d'étudier la façon dont a été transposée la directive communautaire du 25 juillet 1985 dans les droits de différents États membres de l'Union européenne. Les rapports nationaux qui en rendent compte sur chacune des questions examinées sont coiffés par un rapport de synthèse qui permet d'apprécier à la fois la conformité à la directive des droits des États étudiés et le degré d'harmonisation du droit au sein de l'Union européenne.
Les travaux ici réunis font suite à une série de séminaires du GRERCA clôturés par un colloque qui furent consacrés à la confrontation du droit français de la responsabilité civile aux projets européens d'harmonisation ; travaux qui ont donné lieu à la publication d'un ouvrage à la Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc (tome 36).
Paru le : 10/07/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-22-7
EAN13 : 9782919211227
Reliure : Broché
Pages : IX-453
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 800 g
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