Un ouvrage faisant le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, et expliquant en détail les termes du contrat de soin. Le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien est également étudié. ©Electre 2025
L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice.
Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui.
Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.
Paru le : 20/08/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Caroline Hussar
Éditeur(s) :
Med'Com
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35403-218-0
EAN13 : 9782354032180
Reliure : Relié
Pages : 64
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 432 g
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