Les auteurs analysent l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 qui réforment le régime juridique des autorisations d'urbanisme. Ils traitent d'aspects du droit de l'urbanisme, de questions telles que le régime des lotissements et l'hébergement de loisirs, etc. Les ordonnances parues en 2012 figurent dans cette nouvelle édition. ©Electre 2025

La réforme des autorisations d'urbanisme

Corrections et évolutions

La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme se poursuit et évolue depuis octobre 2007, toujours dans la perspective d'une simplification du droit de l'urbanisme : à la suite des lois Grenelle de l'environnement, qui ont fixé de nouveaux objectifs au droit de l'urbanisme, sont apparus de nombreux textes, tels notamment l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition de la surface de plancher, l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections au régime des autorisations d'urbanisme et son décret d'application.

Sont ainsi affectés par ces nouveaux textes le régime juridique du permis de construire et des lotissements, le champ d'application respectif du permis de construire, de la déclaration préalable et du permis d'aménager, les conditions de leur instruction et de leur délivrance, la surface de plancher des constructions, la fiscalité de l'urbanisme, et, de manière périphérique, le régime juridique des études d'impact et le droit des enquêtes publiques.

Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, analysent dans cet ouvrage les apports les plus récents de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, sa méthode et ses objectifs, et démontrent que, malgré une volonté affichée de simplification, cette réforme et ses évolutions sont encore source de nombreuses interrogations.

Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme et ses évolutions contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques, ainsi que les formulaires de déclaration préalable et de demandes de permis conformes aux dernières évolutions de la réforme (surface de plancher, fiscalité de l'urbanisme...). Il s'adresse à tous les professionnels de l'urbanisme désireux de maîtriser les enjeux d'un régime juridique en perpétuel mouvement.