Une étude sur la place de l'article 1382 du code civil dans les relations familiales qui détaille tous les mécanismes du droit de la famille dans leur interaction problématique avec les règles de la responsabilité civile. ©Electre 2025
Le recours au principe général de la responsabilité civile, de l'article 1382 du Code civil, se normalise dans le contentieux des relations familiales. Sans paradoxe, le droit commun moralise les rapports de parenté et d'affection en s'acculturant à l'évolution du droit de la famille. Soit ce principe de civilité sanctionne une faute familiale causée par la violation d'un devoir prescrit par la ratio legis ou la loi familiale, soit il répare un préjudice familial causé par la règle de droit. Ce principe n'absorbe donc pas le droit spécial. Au contraire, son application valorise tant la spécificité de la relation familiale que ce principe se trouve désormais absorbé par les revendications nouvelles de l'individu. En compensant le préjudice moral par ricochet causé par l'existence concrète d'un membre de la famille du plaideur, les conditions de la responsabilité sont détournées. L'idéologie de la réparation vient à consacrer un « droit à une normalité familiale ».
Paru le : 08/11/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Pons
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection du Centre Pierre Kayser
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Préfacier : Anne Leborgne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0607-8
EAN13 : 9782731406078
Reliure : Broché
Pages : 458
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 735 g
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