La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil, souhaitant moderniser le fonctionnement des copropriétés et permettre la transparence de leur gestion est entrée en vigueur le 1e septembre 2010. Cet ouvrage s'interroge sur la mise en application de la loi et sur ses objectifs originels. ©Electre 2025
Dès 1924, notre législateur s'est intéressé à la copropriété.
Mais ce fut à l'époque de manière fort lapidaire et ce sont les praticiens - parmi eux les notaires - qui ont imaginé les règles de bon fonctionnement des immeubles en copropriété.
Mais tout pragmatisme a ses limites et, 70 ans plus tard, le législateur s'est vu contraint de réviser la matière en profondeur pour résoudre les problèmes qui ne pouvaient l'être sans un texte de loi.
La loi de 1994 a, à son tour, montré ses limites, lacunes et problèmes que la loi du 2 juin 2010 - objet du présent ouvrage - a précisément entendu régler.
Paru le : 24/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Van den Eynde
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3629-5
EAN13 : 9782802736295
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 425 g
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