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La loi fédérale sur le contrat d'assurance : exposé systématique de jurisprudence

Auteur : Benoît Carron

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Résumé

L'essentiel des décisions publiées par les autorités suisses en matière de contrat d'assurance de 1975 à fin 1997 sont rassemblées. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/12/1997

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Benoît Carron

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827107827

Reliure : Broché

Pages : XIII-185

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 380 g