La liberté contractuelle du banquier, a priori sans limites aujourd'hui, a des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier. L'intérêt de l´analyse consiste, non pas à écarter toute liberté au banquier mais à définir le degré de liberté contractuelle à accorder à ce dernier. ©Electre 2025
La liberté contractuelle du banquier
Réflexions sur la sécurité du système financier
La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d'autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd'hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des « bulles ». Le contrat, situé au coeur de l'activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l'examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s'avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n'est donc pas d'exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération. L'idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L'enjeu repose finalement sur la conciliation de l'impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l'impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l'économie mondiale.
Paru le : 01/07/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Anthony Maymont
Éditeur(s) :
Centre Michel de l'Hospital
Collection(s) : Collection des thèses du Centre Michel de l'Hospital
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Stoufflet - Préfacier : Dominique Legeais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-912589-40-8
EAN13 : 9782912589408
Reliure : Broché
Pages : 604
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 968 g
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