Contributions portant sur la fixation de l'indemnité en droit de la responsabilité civile suisse et abordant la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime, la coordination entre assurances sociales et responsabilité civile. ©Electre 2025
Colloque du droit de la responsabilité civile 2003 Université de Fribourg
La fixation de l'indemnité
Le présent livre est consacré à la fixation de l'indemnité. La matière est régie par des règles apparemment claires et bien ordonnées. La réalité montre pourtant que des problèmes se posent autant sur le plan théorique que pratique. Au regard de la jurisprudence récente, les conférences ici réunies abordent successivement la gravité de la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime ainsi que l'obligation qu'a cette dernière de diminuer son dommage. Le livre contient également deux contributions abordant les aspects importants de la coordination entre les assurances sociales et la responsabilité civile.
Paru le : 14/10/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Colloque du droit de la responsabilité civile (2003 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Fribourg. Faculté de droit - Directeur de publication : Franz Werro - Auteur : - Auteur : Université de Fribourg - Auteur : Vincent Brulhart - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727230301
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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