Cette thèse de doctorat fait la synthèse des problèmes juridiques qui se posent régulièrement en pratique à l'occasion des divisions de biens-fonds ; elle présente également les solutions, parfois innovatrices, qu'il convient de leur donner. L'auteur adopte une position critique par rapport au système prévu par la loi et par rapport à la pratique qui, bien souvent, s'écarte des principes légaux. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1993
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Josette Moullet Auberson
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827106141
Reliure : Broché
Pages : 373
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 660 g
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