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La copropriété par appartements : la réforme de 2010

La copropriété par appartements : la réforme de 2010


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Résumé

Les changements apportés par la loi du 2 juin 2010, qui modifie le Code civil en apportant plus de transparence à la gestion des copropriétés, sont expliqués à l'intention des syndics, notaires, avocats, etc., ou des copropriétaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : la Charte

Collection(s) : Droit des biens

Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Durant - Directeur de publication : Pascale Lecocq - Directeur de publication : Corinne Mostin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87403-247-9

EAN13 : 9782874032479

Reliure : Broché


Poids: 0 g