Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des "obligations" prétoriennes et légales. À telle enseigne que l'on ne reconnaît plus le caractère unilatéral du cautionnement, par lequel seule la caution s'oblige... ©Electre 2025
Bibliothèque de Droit Privé
Tome 528
Y a-t-il un phénomène de « bilatéralisation du cautionnement » ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des « obligations » prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, la bonne foi et la conservation du recours subrogatoire de la caution sont autant de nouvelles sujétions imposées au créancier cautionné. À telle enseigne que l'on ne reconnaît plus le caractère unilatéral du cautionnement, par lequel seule la caution s'oblige : comment, en effet, le créancier d'un contrat unilatéral peut-il engager sa responsabilité contractuelle ou perdre tout ou partie de son droit de créance ?
L'explication ne réside pas dans une « bilatéralisation » du cautionnement : aujourd'hui comme hier, le cautionnement demeure un contrat unilatéral par lequel seule la caution est tenue, envers le créancier, d'une prestation contractuelle, d'un transfert patrimonial de valeurs.
En revanche, le cautionnement est désormais un contrat unilatéral qui assujettit également le créancier, non pas au moyen d'obligations contractuelles, mais par la simple force obligatoire du contrat unilatéral de cautionnement ainsi que par des, « incombances », sanctionnées par des déchéances.
Paru le : 06/12/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Séjean
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Dimitri Houtcieff
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03689-2
EAN13 : 9782275036892
Reliure : Broché
Pages : XIII-482
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 772 g
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