Issue d'une thèse de doctorat (Droit, Paris 1, 2009), l'étude se propose de renouveler la théorie de l’obligation de couverture en soulignant les contradictions et obscurités dont elle fait l’objet. Elle aboutit à une nouvelle distinction, entre la période de couverture et l'obligation de couverture, qui est la condition d’épanouissement des concepts qu’elle dévoile. ©Electre 2025
C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Christian Mouly distinguait l'obligation de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès, jusqu'à être projetée au coeur de la classification des obligations selon leur objet à côté du dare, du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Mais alors qu'est-ce donc que l'obligation de couverture ? Quelle est sa «véritable» nature ? Et quelle est sa fonction ?
L'étude entend démontrer qu'il existe deux manières de percevoir l'obligation de couverture. Telle que la concevait Mouly, au sein du cautionnement de dettes futures, l'obligation de couverture est une période qui permet de délimiter l'engagement du garant et révèle, au-delà du cautionnement, la spécificité du régime des garanties de dettes futures. En revanche, on peut déceler l'existence d'une véritable «obligation» de couverture, mais elle puise alors ses sources dans le cautionnement classique où elle prend la forme d'une obligation conditionnelle dont le règlement consomme l'exécution. L'étude de cette obligation conditionnelle de couverture, qui évolue dans de nombreuses conventions, contribue ainsi à éclairer la nature de l'engagement du garant.
Paru le : 29/10/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Vincent Mazeaud
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Contributeur(s) : Préfacier : Patrice Jourdain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-9534539-9-7
EAN13 : 9782953453997
Reliure : Broché
Pages : XX-624
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1140 g
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