Contributions de sociologues, de juristes et d'acteurs du domaine de l'habitat coopératif à des journées d'étude de 2013 sur l'habitat participatif, son cadre réglementaire, son inscription dans le cadre du droit coopératif et les pratiques innovantes. A jour des dispositions de la loi ALUR concernant les sociétés coopératives d'habitants. ©Electre 2025

L'habitat coopératif renaît en France sous la forme de la coopérative d'habitants. Son origine historique remonte à la coopérative de logement du XIX^e siècle. Il a existé jusqu'à la suppression du procédé de la location-coopérative par la loi Chalandon de 1971. Son renouveau en fait l'un des modes alternatifs d'habitat qui entre plus largement dans la mouvance de l'habitat participatif. Il est fondé sur les initiatives des habitants qui se regroupent pour concevoir et gérer leur habitat, relayées par le mouvement associatif, qui s'en est fait le défenseur auprès des pouvoirs publics et conforté par les partenariats qui ont pu être noués avec les acteurs du secteur du logement, bailleurs sociaux, collectivités territoriales. Il a commencé ainsi à faire son entrée dans les politiques publiques locales avant de trouver sa consécration juridique dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. L'apport majeur de ce texte, qui procède à la reconnaissance de l'habitat participatif, est ici la création d'une nouvelle société coopérative d'habitants, régie par des dispositions inserées dans le code de la construction et de l'habitation. Ces innovations se rattachent au système de valeurs, aux techniques du droit coopératif et plus largement à l'économie sociale et solidaire. L'habitat coopératif repose sur une dimension collective qui s'applique à la propriété, à la conception de l'habitat avec des espaces mutualisés, sur le refus de la spéculation immobilière, sur une dimension démocratique avec la règle d'une personne une voix, sur l'attention à la communauté dans l'intérêt général, qui fait ouvrir cet habitat sur son environnement. De plus s'y ajoute l'objectif d'en faire un habitat écologique. Toutefois l'habitat coopératif reste encore peu répandu, sans avoir la certitude que sa reconnaissance juridique permette son essor et contribue à la création attendue d'une nouvelle voie de l'habitat participatif en France. Ce sont ces différentes évolutions et enjeux de l'habitat coopératif qui sont l'objet de cet ouvrage.