Thèse sur la définition, dans le droit français et dans le droit libanais, du mécanisme d'exclusion de l'associé (mettre fin de manière unilatérale aux fonctions de l'associé), sur l'intérêt social de cette exclusion et sur la prévision d'une exclusion par anticipation. Cette mesure introduit de la souplesse dans la gestion des sociétés. ©Electre 2025
L'exclusion de l'Associé
Étude comparée du droit français et du droit libanais
En l'absence d'une étude d'ensemble de la notion d'exclusion, une réflexion couvrant les différents aspects de celle-ci s'impose.
L'auteur ne se contente pas d'étudier l'évolution qu'a connue le mécanisme d'exclusion récemment, mais elle met également l'accent sur les effets de la reconnaissance d'un principe d'exclusion. Ce dernier, touchant à titre principal les droits de l'associé, permet une consécration de la résiliation unilatérale du contrat, processus jusqu'aujourd'hui contestable.
L'étude comparative des droits français et libanais réaffirme l'influence historique du droit libanais par le droit français, et marque la position devancée des textes libanais en matière d'exclusion prononcée par le juge.
Enfin, l'auteur évoque les lacunes des systèmes juridiques libanais et français et en propose certaines réformes, ce qui rend cette étude une véritable contribution en droit privé.
Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les spécialistes de droit des sociétés, mais il ne peut laisser indifférent les praticiens de cette discipline qui ont à rédiger les statuts de cette forme de groupement.
Paru le : 30/09/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Tala Zein
Éditeur(s) :
Point Delta
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Gérard Blanc - Directeur de publication : Georges Naffah - Préfacier : Gérard Blanc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-9953-451-11-4
EAN13 : 9789953451114
Reliure : Broché
Pages : 318
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 550 g
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