Analyse du régime de l'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, mettant en avant les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de ces entreprises. L'ouvrage aborde la constitution de l'EIRL, son fonctionnement et les mutations de ses patrimoines. ©Electre 2025
La loi du 15 juin 2010 a mis à mal le principe d'unicité du patrimoine et a admis la multiplicité patrimoniale au service de l'économique afin qu'un entrepreneur individuel puisse être à la tête de deux ou plusieurs masses de biens tout en assurant une véritable étanchéité entre ces différents ensembles. L'objectif poursuivi était de favoriser la création d'entreprise en permettant à l'entrepreneur individuel de préserver ses biens personnels du droit de gage de ses créanciers professionnels sans pour autant avoir recours à la constitution d'un être moral. Par ailleurs, le gouvernement, en proposant ce nouveau mécanisme, souhaitait que «l'EIRL ait accès au crédit sans avoir à constituer des sûretés sur ses biens personnels ou apporter la garantie de ses proches». Le dispositif actuel de l'EIRL retouché par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises satisfait-il ces finalités ?
Cet ouvrage propose une analyse du régime de l'EIRL tout en tentant de mettre en exergue les difficultés inhérentes à ce statut qui apparaissent tout au long de la vie de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, que ce soit au jour de sa constitution, lors de son fonctionnement ou encore au moment de sa disparition.
Paru le : 07/10/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sabrina Delrieu
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-00235-7
EAN13 : 9782340002357
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 375 g
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