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Que ce soit dans le cadre d'une relation personnelle, familiale ou professionnelle, la prise de décision pour autrui, dans son intérêt, est une responsabilité immense. Plusieurs règles viennent donc baliser la fonction d'administrateur du bien d'autrui au Titre septième du Livre des biens du Code civil du Québec... ©Electre 2025
Paru le : 21/04/2014
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Madeleine Cantin Cumyn Auteur : Michelle Cumyn
Éditeur(s) :
éditions Yvon Blais
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-555-6
EAN13 : 9782896355556
Reliure : Broché
Pages : 610
Poids: 2401 g