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L'administration du bien d'autrui

Auteur : Madeleine Cantin Cumyn

Auteur : Michelle Cumyn

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Résumé

Que ce soit dans le cadre d'une relation personnelle, familiale ou professionnelle, la prise de décision pour autrui, dans son intérêt, est une responsabilité immense. Plusieurs règles viennent donc baliser la fonction d'administrateur du bien d'autrui au Titre septième du Livre des biens du Code civil du Québec... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2014

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Madeleine Cantin Cumyn Auteur : Michelle Cumyn

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-555-6

EAN13 : 9782896355556

Reliure : Broché

Pages : 610


Poids: 2401 g