Ces assises font le point sur les législations en vigueur concernant la responsabilité des constructeurs, la loi solidarité et renouvellement urbains, la réhabilitation, les baux commerciaux, le pacte de préférence et l'obligation d'information dans la vente de l'existant, les risques dans une vente sous condition, la clause de substitution, l'assurance construction, etc. ©Electre 2025
Les premières assises de l'Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var : "L'actualite du droit immobilier et de la construction" sous la direction d'Alain Guillotin
Paru le : 15/04/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Institut de droit immobilier (Toulon). Assises (1 ; 2004)
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Guillotin - Auteur : - Auteur : Médiathèque départementale (Var) - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782915334401
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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