Les contributions traitent de l'action en pétition d'hérédité, du droit des héritiers à être renseignés par les tiers, de la désignation des personnes dans les dispositions pour cause de mort et des parties au pacte successoral dans le droit suisse. Elles abordent aussi l'impact du Règlement européen sur les successions pour la Suisse et dans les successions franco-suisses. ©Electre 2025
Journée de droit successoral 2015
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 22 janvier 2015. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel.
Paru le : 27/01/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journée de droit successoral (2015 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Paul-Henri Steinauer - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Mooser - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Eigenmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-3131-5
EAN13 : 9783727231315
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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