Mise en perspective de la réglementation informatique et libertés, de la doctrine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de la jurisprudence associée. Edition au jour au 15 mars 2010. ©Electre 2025
Peut-on avoir accès à toutes les informations contenues dans un fichier ?
Quelles sont les limites des «technosurveillances» ? Qui est le véritable responsable du traitement au sein d'une entreprise et que risque-t-il ?
Quelles mesures d'urgence la Cnil peut-elle prononcer ? Peut-on s'opposer à son contrôle ? Quelles sont les voies de recours contre ses décisions ?
C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond cet ouvrage.
Ecrit par Alain Bensoussan, Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste reconnu en droit des nouvelles technologies, Informatique et libertés s'adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, associations, etc.) qui sont amenés à collecter et/ou conserver des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, etc.), ainsi qu'à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils. Somme unique de normes, d'informations et de «données», Informatique et libertés leur permet de se mettre en conformité avec des règles de plus en plus nombreuses, complexes et contraignantes et, le cas échéant, de peaufiner leurs démonstrations et argumentaires.
Dans cette deuxième édition, l'auteur fait un point complet sur les dernières évolutions de ce droit en constante mutation. Parmi les grandes nouveautés, signalons la mise en oeuvre par la Cnil d'une politique de transparence à travers la création d'un logo à l'usage des entreprises ayant désigné un Correspondant Informatique et libertés (CIL) et la priorité donnée par cet organisme aux contrôles sur place, que ce soit dans le secteur privé ou public.
Paru le : 19/04/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Bensoussan
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Traités pratiques
Contributeur(s) : Préfacier : Alex Türk
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-836-9
EAN13 : 9782851158369
Reliure : Relié
Pages : 966
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 1390 g
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