Synthèse sur les droits fondamentaux présentant les règles dictées par la Constitution fédérale suisse et la loi sur le Tribunal ainsi que la jurisprudence relative à ce sujet. ©Electre 2025
Les droits fondamentaux, en particulier les libertés idéales, que chacun croit connaître, évoluent constamment. La Constitution fédérale révisée a augmenté la liste, la jurisprudence tranche des problèmes toujours nouveaux et concrets, de la construction des minarets à l'interdiction de fumer. Depuis 2007, la loi sur le Tribunal fédéral élargit les horizons et renforce la protection des personnes. L'ouvrage, qui traite ce sujet complexe sous une forme simple, synthétique et concise, est destiné aux étudiants, aux praticiens et à tout lecteur curieux de ses libertés.
Paru le : 01/02/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Etienne Grisel
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Petite collection juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-1743-2
EAN13 : 9783727217432
Reliure : Broché
Pages : 205
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
