Contributions qui s'intéressent tour à tour à l'évolution de la loi dite "vie privée" du 8 décembre 1992, au droit à l'image des personnes physiques et d'image de marque des personnes morales dans la jurisprudence européenne récente, et à la vie privée du travailleur (le cadre juridique, le consentement du travailleur et des outils de communication, applications pratiques). ©Electre 2025

Recyclage en droit

Droits de la personnalité

La loi dite « vie privée » du 8 décembre 1992 : la transversalité en évolution

Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à regard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d'une loi pouvant être invoquée dans différentes situations, mais également pour le magistrat qui serait amené à la rencontrer dans l'exercice de sa mission.

L'auteur abordera donc la question sous un angle pratique en faisant, autant que possible, référence à la jurisprudence existante en la matière.

Examen de la jurisprudence européenne récente en matière de droit à l'image des personnes physiques et d'image de marque des personnes morales

Notre société de l'information et de la communication rend la protection de l'image et de la réputation des personnes de plus en plus sensible. Les personnes morales ne sont pas en reste et cherchent à protéger leur image de marque de toute atteinte préjudiciable.

Après un rappel des principes, l'auteur analyse la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions de l'Union européenne sur ces deux droits.

La vie privée du travailleur : questions choisies, regard critique

L'auteur aborde, dans un premier temps, la question de la validité du consentement du travailleur qui porte sur le traitement des données à caractère personnel qui le concernent. Suit l'examen de la marge de manoeuvre des employeurs lorsqu'il est question d'accéder et d'utiliser certaines données - notamment celles qui résultent de l'usage des différents moyens de communication (correspondance ordinaire, correspondance électronique, téléphonie fixe, téléphone mobile, etc.). Les différences de traitement entre ceux-ci sont mises en lumière, ce qui permet à l'auteur de s'interroger sur leur bien-fondé, mais aussi, en guise de conclusion, de dresser un tableau tant comparatif que récapitulatif.