Contributions sur la réglementation en matière d'environnement et de qualité de vie en France, et sur son incidence sur la gestion d'immeubles en copropriété, leur location, leur vente ou leur entretien. ©Electre 2025
C'est la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui précise le cadre juridique de la gestion de ces immeubles. De manière générale, il s'agit de concilier les intérêts particuliers des propriétaires de lots et les intérêts partagés résultant des exigences des parties considérées comme communes. De plus tout immeuble ou groupe d'immeubles s'insère dans un cadre urbain donné qui en détermine les conditions de gestion et qu'il contribue à faire évoluer.
Les considérations d'intérêt général confortent ce dispositif complexe, notamment celles inhérentes aux préoccupations d'environnement. Au-delà des problèmes habituels relatifs à la qualité de vie dans un immeuble telles que le bruit ou les relations de voisinage, les exigences résultant des risques, notamment les inondations, les termites, le plomb ou le radon, touchent aussi désormais l'immeuble dans son ensemble. Des exigences nouvelles, telles celles relatives à l'énergie, témoignent des évolutions constantes en la matière. Ces questions, déterminent de plus en plus la conception même de l'immeuble, mais aussi ses modalités de gestion, qu'il s'agisse de la location, de la vente ou de l'entretien.
En partenariat avec la FNAIM, le Conseil régional du Limousin, la SFDE, le CIDCE et l'Association des futurs professionnels de l'immobilier, le CRIDEAU a organisé, le 20 octobre 2005 à Limoges, un colloque permettant d'associer des chercheurs et des praticiens afin d'explorer ces questions déterminantes pour les professionnels, les copropriétaires et les occupants d'immeubles en copropriété.
Paru le : 02/03/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PULIM
Collection(s) : Les cahiers du Crideau
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Drobenko - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre international de droit comparé de l'environnement - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84287-413-1
EAN13 : 9782842874131
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 212 g
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