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Conjugalité et décès

Conjugalité et décès


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Résumé

Communications sur les droits belges successoraux du conjoint survivant : prévention des conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d'une autre union, les avantages matrimoniaux, comparaison entre contrats de mariage et conventions par cohabitants légaux, détermination de l'existence d'usufruits, etc. ©Electre 2025

Conjugalité et décès

La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique.

Sont abordés dans cet ouvrage :

  • les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d'une autre union ;
  • la notion d'avantages matrimoniaux ;
  • la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux ;
  • les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ;
  • les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ;
  • la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ;
  • l'usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ;
  • les diverses obligations auxquelles est tenu l'usufruitier lors de l'ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ;
  • le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ;
  • l'usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l'objet d'une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ;
  • des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l'administration légale, l'euthanasie ou les funérailles ;
  • une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce.

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Centre de droit privé, unité de droit familial

Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain-Charles Van Gysel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-304-2

EAN13 : 9782874553042

Reliure : Broché

Pages : 339

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 655 g