Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l'assurance sociale et à l'assurance privée, le but étant d'aboutir à une meilleure définition de ces droits et d'en analyser les conséquences pour l'assuré et pour l'assureur. Tient compte des modifications apportées par la loi fédérale suisse du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales. ©Electre 2025
Rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée, d'une part, et celles incombant à l'assurance sociale, d'autre part
Le droit des assurances sociales et celui des assurances privées présentent des similitudes tout en divergeant sur des points essentiels. L'ouvrage qui est issu d'un groupe de travail mis en place en l'an 2000 par la SSDA étudie les tâches dévolues aux deux branches du double point de vue du droit actuellement en vigueur et du droit désirable. Il les oppose en passant en revue l'assujettissement, les prestations (y compris la sur-indemnisation, la réduction en cas de faute, la compensation, la saisie, etc.) et la mise en oeuvre administrative et contentieuse. L'ouvrage tient compte des modifications apportées par la LPGA.
Paru le : 01/09/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Duc
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : IRAL
Contributeur(s) : Auteur : SOCIETE SUISSE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727222207
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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