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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 6-7 (2013). Les baux de sortie de la loi du 1er septembre 1948

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 6-7 (2013). Les baux de sortie de la loi du 1er septembre 1948

Auteur : Camille Beddeleem

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Résumé

Un commentaire juridique sur les modifications de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Camille Beddeleem

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36503-016-8

EAN13 : 9782365030168

Reliure : Broché

Pages : 146

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g