Un point sur la notion de bail professionnel suivi d'un éclairage sur le droit commun ainsi que sur les législations spéciales. La location des locaux à usage professionnel relève en effet de plusieurs régimes qui se juxtaposent ou se superposent et qui sont ici explicités. ©Electre 2025
Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Revue mensuelle juridique, pratique sous la direction de Jean DebeaurainAvocat à la Cour d'Appel d'Aix -en-Provence
Paru le : 29/05/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Camille Beddeleem
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-79-1
EAN13 : 9782915334791
Reliure : Broché
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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