Ce guide éclaire l'ensemble des incidences fiscales liées à la mise en place d'un bail, selon le statut des contractants, la répartition légale de leurs droits et obligations, les caractéristiques du bien loué, etc. Il aborde les baux à usage d'habitation, les baux commerciaux, les baux régis par le code rural et des baux plus spécifiques concernant des formes évolutives de locations. ©Electre 2025
Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Paru le : 28/03/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bruno Pays
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-021-2
EAN13 : 9782365030212
Reliure : Broché
Pages : 522
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 378 g
Carte fidélité
Mollat Radio
