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Textes issus d'une journée d'étude consacrée au droit belge des marchés publics en constante évolution. Champ d'application, modes de passation, critères de sélection et d'attribution ont tour à tour fait l'objet de réflexions compilées dans cet ouvrage. ©Electre 2025
Actualités du droit des marchés publics
Sous l'emprise du droit européen, le droit belge des marchés publics est en perpétuelle mutation. Cette réalité, combinée au degré élevé de technicité de la matière, impose sans cesse d'être tenu informé des multiples développements qui se présentent.
Avec le concours de plusieurs grands spécialistes en la matière, le Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'U.C.L. a organisé un après-midi d'études destiné à rencontrer cet objectif.
Les actes de cet après-midi d'études rendent compte des réflexions qui y ont été échangées dans des domaines aussi variés que le champ d'application du droit des marchés publics, les modes de passation des marchés publics, les critères de sélection et d'attribution auxquels il peut être recouru et les garanties juridictionnelles reconnues en vue d'assurer la régularité des procédures mises en oeuvre.
Actualia overheidsopdrachten
Onder invloed van het Europees recht is het Belgisch recht inzake overheidsopdrachten voortdurend in beweging. Deze vaststelling samen met de hoge techniciteit van deze materie verplichten de actoren in het veld om zich constant te informeren over de verschillende ontwikkelingen die zich voordoen.
Met de medewerking van verschillende grote specialisten in deze materie heeft het Centre Montesquieu d'études de l'action publique de l'UCL een studienamiddag georganiseerd teneinde deze doelstelling te realiseren.
Huidig boek bevat een weergave van de gegeven uiteenzettingen. Zij hebben betrekking op het toepassingsgebied van de wetgeving overheidsopdrachten, op de gunningswijze van overheidsopdrachten, op de selectie - en gunningscriteria die een overheid kiest en op de rechtsbescherming die de regelmatigheid van de gunningsprocedures dient te waarborgen.
Paru le : 18/11/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Directeur de publication : Kris Wauters
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3994-1
EAN13 : 9782804439941
Reliure : Broché
Pages : 279
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 466 g