Point sur quatre thèmes en droit successoral, civil et fiscal : les fictions successorales de droit fiscal, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, le legs "de residuo" et la requalification en droit civil de certaines assurances vie. ©Electre 2025
Actualités civiles et fiscales en droit successoral
Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes - parfois relativement méconnus - en droit successoral, civil et fiscal.
Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l'administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale.
De ce point de vue, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera, pour ce qui le concerne, de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé.
Le legs de residuo est, par contre, une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation pourrait répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d'un patrimoine à un incapable majeur.
Enfin, la requalification en droit civil de certaines assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral.
Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens intéressés par des questions de programmation successorale, sous l'angle fiscal et civil, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats ou juristes d'entreprise.
Paru le : 01/05/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Contributeur(s) : Auteur : André Culot - Auteur : - Auteur : Paul Delnoy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-017-1
EAN13 : 9782874550171
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 447 g
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