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Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres

Auteur : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

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Résumé

Les investissements financiers se multiplient dans les pays du Sud. Les transactions foncières qui modifient l'utilisation des terres et des ressources naturelles ont des conséquences sur les peuples autochtones et les communautés locales. En mai 2012, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a ratifié des directives sur la gouvernance responsable des régimes fonciers. ©Electre 2025

L'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d'existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l'homme.

Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d'autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populations de caste inférieure et les minorité ethniques.

Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s'acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC.

Les guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers de la FAO font partie des initiatives visant à renforcer les capacités nécessaires pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers et par là même aider les pays à appliquer les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les guides de la FAO pour la gouvernance des régimes fonciers sont préparés par des spécialistes et peuvent être utilisés par toute une gamme d'acteurs. En ce sens, ils :

  • transposent les principes des Directives en mécanismes, actions, processus et mécanismes concrets ;
  • donnent des exemples de bonnes pratiques - ce qui a fonctionné, où, pourquoi et comment ;
  • fournissent des outils utiles pour des activités telles que l'élaboration de politiques ou de processus de réformes, pour la conception de projets d'investissement et pour orienter les interventions.

Pour plus d'information sur les Directives et les activités de la FAO sur la gouvernance foncière visitez, veuillez consulter le site : www.fao.org/nr/tenure/fr

Fiche Technique

Paru le : 30/05/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

Éditeur(s) : FAO

Collection(s) : Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-5-208000-8

EAN13 : 9789252080008

Reliure : Broché

Pages : VI-50

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g