Analyse article par article de la réforme des successions et des libéralités qui adapte le code civil aux évolutions familiales, sociologiques et économiques de notre société. Ce texte modifie notamment les règles applicables aux transmissions à titre gratuit, aux réglements des successions et aux Pacs. ©Electre 2025
Pratique professionnelle
La réforme des successions et des libéralités
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société.
Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.
Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.
Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.
Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
Paru le : 28/09/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Delfosse Auteur : Jean-François Peniguel
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Grimaldi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711007660
Reliure : Broché
Pages : XV-412
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 598 g
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