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Cette étude examine la teneur du droit algérien des contrats et l'exhaustivité du code civil en la matière. Elle analyse les conditions de formation des contrats, leurs sanctions et les effets qui s'y attachent. ©Electre 2025
Quarante ans après l'adoption d'un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l'ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ?
Des réponses à ces questions - mais il en est bien d'autres - sont données dans cet ouvrage.
Pour des raisons pédagogiques évidentes, son auteur y examine tour à tour les conditions de formation des contrats, leurs sanctions mais aussi les effets qui s'y attachent, tant en termes d'exécution que de risques d'inexécution.
Universitaires mais aussi praticiens du droit en seront les lecteurs privilégiés.
Paru le : 27/08/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Ali Bencheneb
Éditeur(s) :
Ed. universitaires de Dijon
Collection(s) : Institutions
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36441-138-8
EAN13 : 9782364411388
Reliure : Broché
Pages : 334
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 526 g