Cet ouvrage détaille les règles juridiques et les modalités pratiques de fonctionnement du conseil syndical, dans le cadre de la gestion collective d'un immeuble. ©Electre 2025
Le conseil syndical
L'immeuble en copropriété est une réalité incontournable eu égard au nombre important de logements soumis à ce régime (8,4 millions environ).
Aux côtés du syndic, le conseil syndical constitue l'un des organes essentiels de l'organisation collective mise en place par le statut du 10 juillet 1965. Le présent ouvrage traite de ce thème non seulement sur le plan des règles juridiques stricto sensu, mais également sous un angle pratique, à la fois grâce à l'apport de nombreuses décisions de jurisprudence et à l'appui d'aspects techniques sous forme d'encarts ou de fiches pratiques (conseil de rédaction d'un règlement intérieur, mentions à insérer dans un règlement de copropriété ou un procès-verbal...).
Cette étude aborde successivement la constitution du conseil syndical, la structuration du conseil syndical ainsi que la désignation de ses membres, l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, les différentes missions du conseil syndical et les pouvoirs de son président, la responsabilité des membres du conseil syndical. Enfin, une dernière partie expose le cas particulier du conseil d'une union de syndicats.
L'ouvrage est destiné à la fois aux copropriétaires et aux syndics, mais aussi aux différents praticiens de la vie juridique et judiciaire, tels que les notaires, les avocats ou encore les administrateurs provisoires de syndicats de copropriété.
Paru le : 03/03/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Roux
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Capoulade
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1381-4
EAN13 : 9782711013814
Reliure : Broché
Pages : XII-401
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 586 g
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