L'auteur met en évidence le fait que le droit français est encore marqué par l'idée que la famille est une institution et demeure un droit contraignant en dépit des assouplissements apportés par les réformes des dernières décennies, alors que le droit anglais est plus pragmatique et plus flexible. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 550
L'appréhension de la figure mouvante qu'est le beau-parent s'avérant, en droit français, un exercice complexe, il paraît judicieux de mener une étude comparative. Le droit anglais constitue en ce domaine un réfèrent intéressant, en raison de la souplesse qui le caractérise, particularité qui paraît de prime abord utile pour prendre en compte la diversité des situations que présentent les familles recomposées.
Un premier aspect à considérer est la place que le beau-parent doit occuper dans la vie quotidienne de l'enfant. De nombreuses questions relatives aux relations personnelles du beau-parent et de l'enfant se posent aujourd'hui, tels l'exercice de l'autorité parentale, la transmission du nom et la prise en charge financière de l'enfant par le beau-parent.
La transmission des biens au sein de la famille recomposée est un autre aspect complexe et important à examiner. Si le droit doit venir protéger l'enfant contre une captation des biens par son beau-parent, ce qui suppose l'existence de règles impératives, il lui faut également faire preuve d'une certaine flexibilité, pour permettre une transmission des biens du beau-parent ou du couple recomposant au profit de l'enfant non commun.
Dans tous ces domaines, les réponses apportées par les droits français et anglais divergent, faisant néanmoins apparaître en filigrane la question suivante : faut-il créer un statut pour le beau-parent, destiné à faciliter d'une part la vie quotidienne de la famille recomposée, d'autre part la transmission des biens au sein de cette famille ? Dans notre étude, nous démontrons que la mise en place d'un statut semble inopportune, notamment parce que la notion de beau-parent n'est pas figée.
Paru le : 02/07/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Laure Lestienne-Sauvé
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Champenois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04101-8
EAN13 : 9782275041018
Reliure : Broché
Pages : XXIV-669
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 940 g
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