Synthèse des problématiques concernant les sociétés de droit commun en Belgique : leur régime juridique, les aspects fiscaux et comptables qui découlent de l'activité sociale, les particularités résultant du recours à ce type de société dans le cadre d'une planification patrimoniale. ©Electre 2025
Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles d'être rencontrées à l'endroit des sociétés de droit commun.
Procédant du souci d'aborder l'analyse de manière structurée et cohérente, l'ouvrage est divisé en trois grandes parties :
Ce traité s'adresse à tous les praticiens confrontés, d'une manière ou d'une autre, à des questions liées aux particularités (notamment, les conséquences inhérentes au défaut de personnalité juridique) de cette forme de société, tels que les avocats, les banquiers, les gestionnaires de patrimoine et les notaires.
Paru le : 22/07/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Magnus
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8314-2
EAN13 : 9782804483142
Reliure : Relié
Pages : 235
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 852 g
Carte fidélité
Mollat Radio
