L'ouvrage analyse les mesures envisagées au sein de l'Union européenne pour améliorer et rendre plus effectives les règles de droit de fond adoptées en faveur du consommateur contractant. Par des incursions ciblées en droit anglais, français et allemand, l'auteure suggère des voies pour une meilleure mise en oeuvre des droits du consommateur contractant en droit suisse. ©Electre 2025
La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant
Etude de droit suisse avec des incursions en droit de l'Union européenne, en droit anglais, français et allemand
Une étude menée au sein de l'Union européenne a mis en lumière le fait que les consommateurs se déclarent prêts à recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits issus de contrats conclus avec des professionnels lorsque la valeur litigieuse en jeu oscille entre euro 500 et euro 1 000 ; ils y renoncent cependant, invoquant les lenteurs de l'appareil judiciaire et la disproportion entre la valeur du bien ou du service litigieux et les coûts d'une action en justice. La Suisse est confrontée aux mêmes défis.
Cette thèse fribourgeoise analyse les mesures envisagées au sein de l'Union pour améliorer et rendre plus effectives les règles de droit de fond adoptées en faveur du consommateur contractant. Par des incursions ciblées en droit anglais, français et allemand, l'auteure suggère des voies pour une meilleure mise en oeuvre des droits du consommateur contractant en droit suisse.
Elle analyse le besoin de protection du consommateur contractant, pose les prémisses de la mise en oeuvre de ses droits, envisage les mesures pour améliorer la résolution judiciaire et suggère les moyens d'encourager le recours à la résolution extrajudiciaire des différends qui opposent le consommateur contractant au professionnel.
Paru le : 10/03/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Anne-Christine Fornage
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Droit privé européen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-2651-9
EAN13 : 9783727226519
Reliure : Broché
Pages : XCVIII-605
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1136 g
Carte fidélité
Mollat Radio
