Texte issu de la thèse de l'auteur, examinant les procédures de référé en droit de l'urbanisme. En effet, avant la loi du 30 juin 2000, la décision d'un juge administratif concernant l'accord ou non de travaux urbain et de chantiers de construction n'arrivait souvent qu'après la fin des travaux, rendant la décision inutile. La nouvelle loi redonne au juge sa légitimité. ©Electre 2025
Paru le : 16/07/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Hachem
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Contributeur(s) : Préfacier : Yann Aguila - Préfacier : Richard Ghevontian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04349-4
EAN13 : 9782275043494
Reliure : Broché
Pages : XIV-441
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 704 g
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