Ces communications sur les aspects juridiques du vieillissement abordent des questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité). Elles offrent un éclairage sur les évolutions du droit suscitées par ce phénomène. ©Electre 2025
Droit et vieillissement de la personne
Quand, en 1804, le Code civil est promulgué, l'espérance de vie à la naissance est de 30 ans. Plus d'un siècle plus tard, quand le dernier livre du Code du travail est promulgué à son tour, en 1927, elle n'a progressé que de vingt ans pour atteindre 50 ans. Mais lorsque vingt-trois ans plus tard la Convention européenne des droits de l'homme est signée, en 1950, l'espérance de vie a fait un bond prodigieux, en passant de 50 à 70 ans. En 2004, le seuil de 80 ans est franchi pour la première fois.
Aujourd'hui, on doit s'en réjouir, l'espérance de vie a atteint des sommets qui semblaient inaccessibles pour nos compatriotes du XIXe siècle. Demain, nous mourrons plus vieux et les enfants de nos enfants seront tous centenaires. Si l'on quitte le domaine individuel pour s'attacher aux aspects collectifs du vieillissement, les projections sont plus inquiétantes : en 2050, un habitant sur trois de la France métropolitaine aurait plus de 60 ans. La proportion est aujourd'hui d'un sur cinq ! Des questions se posent alors. Le droit contemporain est-il adapté à cette profonde évolution structurelle de nos sociétés ? Pourra-t-il régir les situations de demain ?
C'est à ces questions cruciales que le présent ouvrage tente d'apporter, sinon une réponse, du moins des clés de compréhension. Abordant le problème du vieillissement tant au regard du droit interne que dans sa dimension internationale, les auteurs proposent un tour d'horizon très complet des relations patrimoniales et extrapatrimoniales mises à l'épreuve par l'arrivée dans le grand âge.
Cet ouvrage réunit, pour l'essentiel, les contributions présentées lors du colloque organisé à Besançon, en octobre 2007, par des universitaires français, européens, japonais et américains. Elles ont été rassemblées par Jean-René Binet, maître de conférences à l'université de Franche-Comté, membre de l'Institut universitaire de France.
Paru le : 02/10/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-René Binet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Franche-Comté. UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1113-1
EAN13 : 9782711011131
Reliure : Broché
Pages : X-245
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 350 g
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