Une information sur la législation et la jurisprudence récentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse est proposée. Elle traite de la prise en charge des mineurs ayant commis un délit, des sanctions et des mesures alternatives, du placement des mineurs en danger, des liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents,... ©Electre 2025
Actualités en droit de la jeunesse
Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d'actualité en matière d'aide et de protection de la jeunesse.
Cette actualité est, tout d'abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, l'introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l'été 2005 et actuellement soumise au Sénat.
Ensuite, l'aspect pratique de la matière étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s'attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Une attention a également été apportée aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique.
Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d'éclairages nouveaux : l'exercice de l'autorité parentale lorsque le mineur fait l'objet d'une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d'informations entre les acteurs de l'aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Paru le : 06/12/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Moreau - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804417437
Reliure : Broché
Pages : 326
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 540 g
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