Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics en Belgique, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. Le point sur ces modifications et les règles : modes de passation, procédures d'attribution, exécution des marchés, recours, etc. ©Electre 2025

Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s'est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.

Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1^er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. L'ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd'hui, ces règles étant appelées à connaître des changements en raison de la nécessaire transposition, dans l'année ou les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. Il établit des liens avec les perspectives à terme.

La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité...

La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d'attribution s'y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l'inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé qui commence par les procédures négociées et se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d'attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue et de leurs limites.

La partie III se rapporte aux règles d'exécution des marchés, présentées dans l'ordre «logique» de leur survenance et représentées de façon synoptique.

La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telle l'éthique, l'agréation des entrepreneurs de travaux, la sous-traitance, la protection sociale des «travailleurs détachés» et la TVA.

Enfin, la partie V développe les obligations de motivation et d'information, ainsi que les recours.

L'ensemble de l'ouvrage, actualisé au 1^er janvier 2016, s'appuie sur nombre d'exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.