Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. ©Electre 2025
Publicité foncière
La suppression des conservateurs des hypothèques, le développement de Télé@ctes, l'élargissement de la formalité fusionnée, le raccourcissement des délais de publication, la multiplication des impôts collectés par les services de la publicité foncière, l'entrée dans le Code civil de l'exigence d'un acte authentique pour accéder à la publication ont bouleversé en quelques années un droit bien établi et très peu réformé depuis 1955.
Seul ouvrage alliant règles théoriques et process imposés par les nouvelles technologies, le Dossier pratique Publicité foncière expose thème par thème (organisation des services de la publicité foncière, champ d'application de la formalité, procédure de publication, conditions de forme, effets de la publicité, coût, etc.) l'ensemble des règles applicables en la matière. S'appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, il constitue un outil de référence pour les praticiens comme les étudiants.
A l'heure où les professions réglementées se disputent le monopole de l'accès au fichier immobilier, la publicité foncière est plus que jamais sur le devant de la scène.
L'ouvrage de Muriel Suquet-Cozic permet aux notaires, avocats, greffiers et huissiers de maîtriser les détails de ce droit très technique et de mettre à jour leurs pratiques en tenant compte des dernières réformes.
Paru le : 07/01/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Muriel Suquet-Cozic
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Fournier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-078-6
EAN13 : 9782368930786
Reliure : Broché
Pages : 442
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 706 g
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