Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier. ©Electre 2025
Gestion et Organisation
Groupements forestiers
Création - Gestion - Fiscalité...
74% des 16,5 millions d'hectares de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés, soit environ 3,5 millions de personnes. Ces forêts privées représentent une récolte annuelle d'environ 40 millions de m3 de bois.
Qu'il s'agisse d'un héritage (souvent), d'une passion (quelquefois) ou d'un investissement un peu « hors-normes » dont la rentabilité est le souci principal, les profils des propriétaires forestiers sont variés. La forêt est donc, pour un nombre important de Français, un enjeu important de leur quotidien. Mais gérer une forêt est une tâche complexe. Aussi bon nombre de propriétaires se regroupent sous la forme de groupements forestiers, sociétés civiles répondant à des règles précises, objet de ce guide juridique, pratique et fiscal.
¤ Le fonctionnement du groupement forestier :apports, objet, gérance, associés, administration, assemblées...
¤ La fiscalité du groupement forestier en tant que société de personnes, mais également au niveau de chacun des associés pris individuellement.
¤ Les règles spécifiques à l'objet « exploitation forestière » du groupement : missions et politiques de gestion forestière...
Paru le : 20/07/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Anne Coudert Auteur : Guillaume Duprez
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Gestion & organisation
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-556-7
EAN13 : 9782867395567
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 330 g
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