Ces contributions abordent tous les aspects de la vente immobilière en Belgique, à la lumière des développements les plus récents de la jurisprudence : le contrat de vente, la transmission familiale du patrimoine immobilier, l'acompte ou la garantie au compromis de vente, etc. ©Electre 2025
Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal.
Les pièges demeurent cependant multiples.
Si l'on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu'il n'y a vente qu'à la signature de l'acte notarié. La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des «offres» - souvent incomplètes et mal rédigées -, dont les parties s'imaginent à tort qu'elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourront être modifiés à l'occasion de la signature d'un compromis subséquent.
La portée juridique du versement d'un acompte, ou d'une «garantie», n'est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l'acte sont partiellement méconnues.
Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l'immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values.
Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d'entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar.
Paru le : 15/04/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-690-6
EAN13 : 9782874556906
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 392 g
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