Examen des structures, fiscalement avantageuses et civilement flexibles, qui permettent de transmettre et gérer un patrimoine, telles que la fondation privée ou la société de droit commun, ou des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois. ©Electre 2025

Patrimoines et fiscalités

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales

Aspects civils et fiscaux

Pour gérer et transmettre un patrimoine, il peut s'avérer judicieux, tant au plan civil qu'au plan fiscal, de mettre en place des entités patrimoniales telles que la fondation privée ou la société de droit commun, voire de recourir à des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.

En effet, la fondation privée peut avoir pour objectif de gérer et transférer certains éléments du patrimoine familial pour éviter leur morcellement ou la vente après le décès du propriétaire, comme pour transférer une entreprise.

Dans le même esprit, la société de droit commun crée une indivision organisée, qui peut être utilisée pour transférer un patrimoine, tout en permettant au donateur de conserver, au travers la gestion de la société, le contrôle des biens transmis. Elle permet aussi d'associer progressivement les descendants à la gestion du patrimoine familial.

Pour tous ceux qui possèdent un immeuble en France, la société civile immobilière de droit français offre, elle aussi, des opportunités fiscales et civiles de transmission à des fins successorales.

Quant à la fondation luxembourgeoise - en devenir -, elle constitue la forme la plus aboutie civilement et fiscalement de la fondation privée, dont il conviendrait de s'inspirer pour dynamiser la fondation privée belge.

Les auteurs, spécialistes de la matière, effectuent un examen approfondi de toutes ces structures, fiscalement avantageuses et civilement flexibles, qui mériteraient assurément d'être plus souvent utilisées en pratique et mettent à disposition du lecteur des modèles d'actes. L'ouvrage s'adresse donc à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux - qui sont amenés à assister leurs clients dans le cadre de la structuration de leur patrimoine, en vue de sa gestion et de sa transmission aux générations suivantes.