Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. L'ouvrage étudie les barèmes de capitalisation ainsi que la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination. ©Electre 2025
L'évaluation du préjudice corporel
L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.
Le « rapport Dintilhac » (juillet 2005) a proposé une nomenclature des préjudices, désormais largement adoptée par les juridictions. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2006, en modifiant les modalités du recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre les tiers, a bouleversé l'ordre des priorités en matière de dédommagements.
Depuis 2014, un nouveau pas est franchi puisque la Chancellerie a soumis à consultation un projet de décret portant sur une nouvelle nomenclature des préjudices.
À jour de ces évolutions importantes, l'ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (barèmes fonctionnels, données jurisprudentielles, barèmes de capitalisation des rentes...) qui permettent au lecteur de traiter un dossier, en limitant ses recherches personnelles à la consultation de la jurisprudence la plus récente.
Il s'agit d'offrir - à l'occasion de procédures judiciaires ou administratives, ou de transactions - une aide pratique aux parties prenantes : victimes, magistrats, avocats, assureurs, caisses de sécurité sociale, experts, médecins et responsables de préjudices.
Paru le : 26/06/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Max Le Roy Auteur : Jacques-Denis Le Roy Auteur : Frédéric Bibal
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Dintilhac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2076-8
EAN13 : 9782711020768
Reliure : Broché
Pages : XIX-578
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 842 g
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