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Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs

Les tutelles : accompagnement et protection juridique des majeurs

Auteur : Thierry Fossier

Auteur : Michel Bauer

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz


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Résumé

Des fiches présentent les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. Les auteurs apportent une information complète sur l'avant et l'après 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur d'une grande partie de la réforme. ©Electre 2025

Les tutelles

7e édition

Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.

L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter :

  • à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le conseil départemental est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. Quant à la mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles, elle est réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ;
  • au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ;
  • à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services médico-sociaux ;
  • au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ;
  • à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.

Quelques années après la mise en application de la réforme, cette nouvelle édition de l'ouvrage dresse le bilan, d'autant que les textes viennent de faire l'objet de plusieurs mesures d'adaptation d'importance : augmentation de la durée initiale des tutelles dans certains cas ; création d'une nouvelle mesure : l'habilitation familiale ; etc.

Forts de leur expertise, les auteurs donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques, opérationnelles, en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.

Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils départementaux, aux établissements d'hébergement, ainsi qu'aux médecins, juges, notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Thierry Fossier Auteur : Michel Bauer Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : ESF éditeur

Collection(s) : Actions sociales

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Paul Delevoye

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7101-3003-1

EAN13 : 9782710130031

Reliure : Broché

Pages : 447

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 775 g