Etude des différents contrats existant en droit de la famille et analyse de la répercussion de la création de liens contractuels sur les liens familiaux. ©Electre 2025
17 Contrats et famille font-ils bon ménage ?
Confronté au déclin de « l'État-providence », l'individu est davantage incité à se tourner vers sa famille. La communauté de vie emporte une forme de communauté économique, plus ou moins forte selon l'intensité du lien interpersonnel. Les transferts économiques au sein du groupe familial sont donc inévitables. Le contrat est un mécanisme séduisant au service de ces partages de richesse. Nombreux sont les prêts, les cautionnements, les baux, les donations consentis dans la sphère familiale.
Si contrats et famille font incontestablement ménage, font-ils toutefois bon ménage ? Comment la situation familiale et la situation contractuelle se conjuguent-elles ? Comment la famille se sert-elle du contrat ? Plus généralement, quels enseignements tirer du croisement de ces notions sur le contrat et sur la famille ?
À travers l'observation et l'analyse des pratiques contractuelles intrafamiliales, le présent ouvrage propose une réflexion d'ensemble sur le sujet. Il contient les actes du colloque organisé le 24 septembre 2014 par les équipes de Recherches Appliquées au Droit Privé et René Demogue du Centre de recherches Droits et perspectives du droit de l'Université de Lille 2.
Paru le : 12/07/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Contrats & patrimoine
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emilie Lenoir-Waymel - Directeur de publication : Mathilde Livoir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7767-7
EAN13 : 9782804477677
Reliure : Broché
Pages : 146
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 260 g
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