Un panorama des régimes juridiques relatifs aux baux d'habitation, commerciaux, ainsi qu'aux baux à ferme, incluant les évolutions récentes intéressant les professionnels de ce domaine. ©Electre 2025
Baux d'habitation, commerciaux et à ferme
Actualités sur fond de régionalisation
L'année 2016 marque l'anniversaire de deux législations importantes en matière de bail : les « règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur » fêtent leur quart de siècle, tandis que celles applicables aux baux commerciaux ont 65 ans. Ce double anniversaire nous invite à faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues non seulement en matière de bail de résidence principale et de bail commercial, mais aussi pour les autres types de baux, dont l'actualité demeure prégnante, particulièrement au vu des transferts de compétences opérés lors de la sixième réforme de l'État.
Les auteurs de cet ouvrage passent ainsi en revue les régimes juridiques relatifs aux baux d'habitation, aux baux commerciaux et aux baux à ferme, en s'attachant à mettre en évidence les évolutions pertinentes pour les professionnels. Des questions périphériques, également importantes dans la pratique actuelle, telles que les particularités liées à la colocation ou aux habitats partagés, ainsi qu'aux logements sociaux ou à la salubrité, sont également abordées.
Paru le : 12/07/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau de Dinant
Contributeur(s) : Directeur de publication : Valérie Pirson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0078-4
EAN13 : 9782807200784
Reliure : Broché
Pages : 225
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 444 g
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