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Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile. Vol. 1. Code civil, lois civiles annexes

Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile. Vol. 1. Code civil, lois civiles annexes

Auteur : Comores

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Résumé

Le code civil comorien : Livre premier, des personnes ; Livre deuxième, des biens et des différentes modifications de la propriété ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété et des lois civiles annexes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/07/1996

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Comores

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731401165

Reliure : Broché

Pages : 384

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g