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Les conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe

Les conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe

Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon

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Résumé

La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle est destinée à faciliter la "libre circulation des jugements." ©Electre 2025

La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose des règles de compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, elle est destinée à faciliter la <> dans l'Union. Appliquée depuis le 1er février 1973 entre les six Etats fondateurs du Marché Commun, ce texte, plusieurs fois remanié à l'occasion des élargissements successifs de l'Union (en dernier lieu, par la Convention de Saint-Sébastien du 26 mai 1989) est maintenant en vigueur sur le territoire de 12 Etats de l'Union européenne et les trois nouveaux Etats (Autriche, Finlande et Suède) y adhèreront très probablement dans un bref délai. Une riche jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg en assure une interprétation uniforme.

Le bon fonctionnement de la Convention de Bruxelles avait amené, le 16 septembre 1988, les Etats qui composaient alors l'AELE à signer la Convention de Lugano, dite <> à la Convention de Bruxelles. La Convention de Lugano a déjà été ratifiée dans l'Union européenne par dix Etats (dont la France) et dans l'AELE, par l'Islande, la Suisse et la Norvège. Elle a également été ratifiée par la Finlande et la Suède à l'égard desquelles elle reste applicable tant que ces deux Etats n'ont pas adhéré à la Convention de Bruxelles.

Ces deux conventions permettent la réalisation d'un véritable <> en matière civile et commerciale.

Fiche Technique

Paru le : 20/03/1996

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Hélène Gaudemet-Tallon

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275002095

Reliure : Broché

Pages : 461

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 625 g